Le régime de la réparation du dommage environnemental en droit international

Le regime de la reparation du dommage environnemental en droit international

Les problèmes posés par la réparation des dommages environnementaux sont nombreux et conduisent à une remise en cause des limites dans lesquelles le droit et la doctrine étaient parvenus à contenir l'institution de la réparation. Axée sur la fonction principale de restitutio in integrum, la réparation se trouve aujourd'hui sollicitée pour remplir des fonctions qui lui étaient étrangères, et participent à son adaptation à d'autres formes d'atteinte au droit. L'objet de l'étude a consisté à dégager, à travers une analyse transversale du contentieux environnemental, le régime de la réparation du dommage environnemental en droit international. La thèse défend l'idée selon laquelle la réparation du dommage environnemental participe d'un bouleversement du contenu de la réparation en droit international en opérant une mutation d'une réparation-rétablissement à une réparation-gestion et adaptation. La réparation environnementale ne renverrait plus nécessairement dans son contenu au rétablissement du statu quo ante, mais s'entendrait comme tout procédé, mécanisme ou modalité par lequel le juge national ou international, modifie substantiellement et positivement la condition juridique de la victime. L'étude invite à une relecture des mécanismes classiques de la réparation à la lumière du jeu et des enjeux des contentieux environnementaux et climatiques.

The problems raised by the reparation of environmental damage are numerous and lead to a questioning of the limits within which law and doctrine have managed to contain the institution of reparation. Focused on the main function of restitutio in integrum, reparation is now called upon to fulfil functions that were foreign to it, and participate in its adaptation to other forms of violations of the law. The purpose of the study was to identify, through a cross-sectional analysis of environmental litigation, the regime of compensation for environmental damage in international law. This work defends the idea that reparation for environmental damage participates in an upheaval in the content of reparation in international law by making a mutation from reparation-recovery to reparation-management and adaptation. Environmental reparation would no longer necessarily refer in its content to the restoration of the status quo ante, but would be understood as any process, mechanism or modality by which the national or international judge substantially and positively modifies the legal status of the victim. The study invites a rereading of the classic mechanisms of compensation in the light of the game and the stakes of environmental and climate litigation.