Etude sur la licéité des mesures coercitives unilatérales en droit international : analyse des mécanismes de coercition inter-étatiques

Depuis la fin de la Guerre froide, les mesures coercitives unilatérales - décidées par un État ou un groupe d'États sans autorisation internationale - se sont multipliées, soulevant des questions cruciales de légalité et de légitimité. Loin de constituer des sanctions proprement dites, au sens des décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies, de telles mesures relèvent, en réalité, de l'ingérence, portent atteinte à la souveraineté et reposent sur l'application extraterritoriale de lois nationales. Dans certains cas, elles peuvent même s'apparenter à un recours à la force contraire à la Charte des Nations Unies.

Fréquemment dirigées contre des États en développement, elles peuvent entraîner des conséquences graves sur les droits humains, l'économie et l'aide humanitaire. En l'absence d'un cadre juridique clair, elles ouvrent la voie à des abus dans les relations internationales. Cet ouvrage analyse la responsabilité des États qui les imposent, les voies de recours disponibles pour les parties cibles, ainsi que les indices d'une opinio juris émergente en faveur de leur condamnation. Il plaide également pour un renforcement du droit international, afin de mieux protéger le droit au développement et, plus largement, les droits humains.