Droit européen : le contentieux de l'Union européenne
Auteur(s) Raphaël Maurel (Auteur)
Editeur(s) Enrick B. éditions
Date de parution :
09/03/2022
Collection(s) Lexifiche
Quatrième de couverture :
Le contentieux de l'union européenne en un clin d'oeil
Les juges du droit de l'UE
- CEDH
- Juges internes
- CJUE
- Tribunal (54 juges)
- Cour de justice :
- 27 juges élus pour 6 ans
- 11 avocats généraux
Les recours (PréMaNulCar IndIl PouXam)
- Renvoi préjudiciel
- procédure simplifiée
- procédure accélérée
- procédure d'urgence
-
Recours en manquement
- phase précontentieuse
- phase contentieuse
- double manquement
-
Recours en annulation
- 4 motifs d'illégalité (art. 263 TFUE)
- 3 catégories de requérants : privilégiés, particuliers, ordinaires
- Recours en carence
- Recours en indemnité
- Exception d'illégalité (art. 277 TFUE)
- Pourvoi Réexamen
La procédure
- Introduction de l'instance Requête
- Déroulement de l'instance
- Phase écrite
- Phase orale (sauf procédures accélérées)
-
Fin de l'instance
- Ordonnance
- Arrêt :
- Exécution de l'arrêt
- Recours :
pourvoi
révision
interprétation
rectification
Disponible sous 7j
(sous réserve de confirmation)
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5,95 €
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Ean :
9782356449061
Format et Reliure :
Fascicule
Pages :
19
Hauteur :
24.0
cm
Largeur : 17.0 cm
Epaisseur : 0.4 cm
Largeur : 17.0 cm
Epaisseur : 0.4 cm