Juger les jeunes : guide de l'assesseur au tribunal pour enfants

Guide de l'assesseur au tribunal pour enfants

Ce « guide », rédigé à l'intention des professionnels qui de près ou de loin ont affaire au tribunal pour enfants, expose et analyse la fonction de juger au tribunal pour enfants à partir des rôles dévolus à différents acteurs : le juge, les assesseurs, le procureur, l'avocat et une série d'« auxiliaires » du tribunal (service éducatif auprès du tribunal, foyers, services sociaux départementaux, secteur associatif « habilité », contrôle judiciaire, administrateur ad hoc, médiation, conseil local de prévention, suivi des mesures éducatives, etc.).

Il décrit la justice et le système judiciaire des mineurs en France : juridictions civiles et juridictions répressives, auxiliaires de justice, police et la gendarmerie. Il explique la procédure : garde à vue, saisine du tribunal, déroulement de l'audience, délibéré.

Des tableaux explicatifs facilitent la compréhension du système mis en place par l'ordonnance de 1945 récemment modifiée : hiérarchie judiciaire, circuit pénal, tableau de mesures et des peines au tribunal pour enfants, sans oublier quelques statistiques.