Code des entreprises en difficulté : 2022
Editeur(s) LexisNexis
Date de parution :
02/12/2021
Collection(s) Codes bleus
Quatrième de couverture :
Code des entreprises en difficulté
2022 - 11e édition
Textes à jour au 10 septembre 2021
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette 11e édition intègre notamment :
- la loi du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif ;
- l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement ;
- la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
En addendum :
- les textes consolidés du Livre VI du Code de commerce issus de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et du décret du 23 septembre 2021 ;
- l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
Indisponible chez l’éditeur
87,00 €
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Ean :
9782711035632
Rayon(s) Codes
Format et Reliure :
Livre
Pages :
XX-2066
Hauteur :
20.0
cm
Largeur : 14.0 cm
Epaisseur : 6.0 cm
Largeur : 14.0 cm
Epaisseur : 6.0 cm