Droit européen : les institutions de l'Union européenne

Les institutions européennes en un clin d'oeil

Parlement

• 751 membres au maximum
• Élus par les citoyens de l'UE qu'ils représentent

Conseil européen

• Président de la Commission
• Président du Conseil européen
• Chefs d'État

Commission

• 1 commissaire par État
• 1 président(e)
• 1 vice-président(e)

CJUE

• Cour de justice de 27 juges
• Tribunal de 54 juges

Conseil de l'UE ou conseil des ministres

• Ministres concernés par le sujet traité
• Coreper composé de représentants permanents

BCE

• indépendante

Votent par codécision les textes (règlements, directives)

Les agences

• Agence spatiale européenne
• Office européen anti-fraude
• Frontex, etc.

Cour des comptes

• 27 membres
• Auditeur indépendant
  Attention : Ne juge pas !