L'écriture des lois constitutionnelles de 1875 : la fondation de l'ordre constitutionnel de la IIIe République

Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Tome 156

Les lois constitutionnelles des 24 et 25 février et du 16 juillet 1875 sont passées à la postérité pour avoir permis de conclure la Révolution française, en enracinant définitivement la République après la chaotique succession de régimes et de constitutions depuis celle de 1791. Les 34 articles qui formalisent la « Constitution de la III^e République », résultant de plus de quatre années de débats parfois confus et d'atermoiements par l'Assemblée nationale de 1871 dominée par les partisans de la monarchie, sont souvent réduits à un compromis politique lacunaire, une transaction résignée entre républicains et monarchistes modérés qui ressemble, in fine, à un accident de l'Histoire.

Pourtant, le long processus d'écriture de ces textes reste juridiquement assez mal connu. Ainsi, les débats constituants n'ont jamais été disséqués de manière réellement exhaustive, comme si le contexte politique épuisait l'analyse de la production de cette étrange constitution. Sans que ce dernier ne soit étranger aux difficultés de l'Assemblée de 1871, il apparaît toutefois qu'une large majorité des constituants parvient, en dehors des divisions sur la forme du régime et des considérations tactiques, à s'entendre en raison de conceptions constitutionnelles communes, bien que souvent inavouées. Il s'agit de fonder le cadre d'un ordre constitutionnel adaptable par sa principale institution (qui est aussi sa fondatrice), le Parlement, ce qui permettra ensuite au droit constitutionnel de se développer.