Code pénal 2022, annoté
Editeur(s) Dalloz
Date de parution :
30/06/2021
Collection(s) Codes Dalloz
Quatrième de couverture :
Code pénal
Édition limitée 2022
Outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel, l'édition 2022 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ;
- loi du 24 décembre 2020 sur le Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée ;
- Code des étrangers en vigueur le 1er mai 2021 ;
- Code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021 ;
- loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales ;
- loi du 24 juin 2020 luttant contre les contenus haineux sur internet.
Les annotations de jurisprudence des Livres IV et V (crimes et délits contre la nation ; autres crimes et délits) ont été entièrement refondues.
Indisponible chez l’éditeur
35,00 €
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Ean :
9782247205363
Rayon(s) Codes
Format et Reliure :
Livre
Pages :
XXIX-3258
Hauteur :
20.0
cm
Largeur : 13.0 cm
Epaisseur : 6.0 cm
Largeur : 13.0 cm
Epaisseur : 6.0 cm