Code de l'urbanisme 2021
Editeur(s) LexisNexis
Date de parution :
24/06/2021
Collection(s) Codes bleus
Quatrième de couverture :
Code de l'urbanisme
30e édition
2021
Textes à jour au 10 avril 2021
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette 30e édition intègre notamment :
- la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (réforme de la fiscalité de l'aménagement) ;
- l'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme ;
- l'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale ;
- et de nombreuses décisions de jurisprudence, notamment en matière de droit de préemption et d'autorisation d'urbanisme.
Indisponible chez l’éditeur
75,00 €
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Ean :
9782711035175
Rayon(s) Codes
Format et Reliure :
Livre
Pages :
LXIII-2152
Hauteur :
20.0
cm
Largeur : 14.0 cm
Epaisseur : 6.7 cm
Largeur : 14.0 cm
Epaisseur : 6.7 cm