Les offres au public de titres des sociétés non cotées : régime juridique, innovations, conseils pratiques

Les opérations d'offres au public de titres se sont développées ces dernières années grâce aux canaux de diffusion d'Internet et des réseaux sociaux notamment. Ces opérations interviennent souvent à l'initiative des prestataires de services de financement participatif - (crowdfunding), mais aussi des entités émettrices, en direct, cherchant à lever des fonds auprès du public, le cas échéant à l'appui d'un régime fiscal de faveur pour les investisseurs.

Ces opérations financières sont soumises à des restrictions et des obligations parti- culières d'information et de contrôle relativement lourdes et coûteuses régies par le droit boursier, et peuvent notamment requérir l'établissement d'un prospectus devant faire l'objet d'une approbation préalable de l'AMF.

Les nouvelles réformes juridiques apportées depuis 2019 devraient permettre le développement plus large de ce type d'opérations. Les possibilités d'offres au public ont été ouvertes aux titres de capital des sociétés coopératives ayant la forme de société anonyme par la loi Pacte. De plus, les cas de dérogation à l'obligation d'établir un prospectus ont été assouplis du fait de l'entrée en vigueur du règlement européen dit « Prospectus ». Désormais, les entreprises commerciales ou coopératives revêtant certaines formes sociales peuvent envisager de se financer en ouvrant leur capital ou en émettant des titres de dette, dans la limite de 8 M€, sans prospectus, en établissant un document d'information synthétique non soumis au contrôle préalable de l'AMF.

Rédigé par une praticienne, ce vade-mecum expose les nouvelles règles applicables à ce type d'opérations, y compris celles régissant la commercialisation de titres et le contenu de la communication promotionnelle y afférente.