Droit de la propriété intellectuelle

Droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle confère au créateur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Discipline très riche, la propriété intellectuelle protège autant les créations littéraires et artistiques que les créations industrielles.

Cet ouvrage propose de faire un point clair et structuré de l'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins) et du droit de la propriété industrielle (droit des dessins et modèles, droit du brevet, droit de ta marque, droit d'appellation d'origine). Cette nouvelle édition 2021 intègre, notamment, l'ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition de la directive 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.