Procédures collectives

Procédures collectives

• L'ouverture de la procédure
  • Les conditions d'ouverture
  • Les effets du jugement d'ouverture
• Le déroulement de la procédure
  • Le patrimoine du débiteur
  • Le traitement des difficultés de l'entreprise
  • Les responsabilités et les sanctions

Ce manuel s'adresse aux étudiants en droit ou d'autres filières, professionnels, juristes ou non juristes, qui veulent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.

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