Droit des contrats

Droit des contrats

Cet ouvrage présente les règles générales applicables à tous les contrats : le droit commun des contrats. Cette matière classique est au coeur du droit privé.

• Qu'est-ce qu'une obligation ?
• Qu'est-ce qu'un contrat ?
• Quelles sont les conditions de formation du contrat et leurs sanctions ?
• Quels sont les effets du contrat et comment se produisent-ils ?

Cet ouvrage est destiné principalement aux étudiants de Licence et de Master, ainsi qu'à ceux qui préparent les examens ou concours d'accès aux professions juridiques (CRFPA, ENM...). Il intéressera également les praticiens et les chercheurs. Il est à jour de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ainsi que de la jurisprudence la plus récente.