La valeur d'égalité en droit public français et britannique

En droit public français, l'égalité revêt une valeur symbolique. Néanmoins, la multitude fragmentée des normes juridiques qui l'expriment rend sa signification contestée et confuse. Cet état d'insatisfaction justifie de la soumettre à l'épreuve de la comparaison avec le droit public britannique.

Aborder l'égalité sous un angle comparatif impose de la considérer comme une valeur. Avant même d'être une norme juridique, l'égalité est un guide pour l'action et un étalon de mesure. Elle n'est alors qu'un réceptacle capable d'accueillir des significations variées. Cette lecture axiologique de l'égalité en révèle des dimensions souvent inexplorées dans la sphère du droit public.

En construisant un dialogue comparatif fondé sur un langage commun de l'égalité, l'enquête entreprise révèle et questionne ses trois fonctions en droit public. D'abord, l'égalité contribue à légitimer du pouvoir politique, en forgeant le modèle de la démocratie libérale. À ce titre, elle contribue à la génération de la normativité juridique. Ensuite, elle est un fondement axiologique de normes juridiques particulières qui contraignent le pouvoir politique à considérer les individus comme des égaux : le principe général d'égalité et le droit spécifique de la non-discrimination. Enfin, elle est une finalité de l'action publique. En tant qu'objectif de transformation de la société, elle appelle l'intervention étatique au soutien d'une égalisation des ressources et des relations interindividuelles.