Les pactes d'associés : actes de la 29e Journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Rennes, 29 novembre 2024

Les pactes d'associés

Journée nationale

Tome XXIX / Rennes

À la jonction du droit des contrats et du droit des sociétés, les pactes d'associés ont vocation à régir les relations entre associés signataires ainsi que, dans une moindre mesure, l'organisation de la société elle-même.

Le présent ouvrage, fruit d'un colloque universitaire réunissant quelques-uns des meilleurs spécialistes du sujet, met en lumière les innombrables difficultés pratiques et théoriques nées de la rédaction et de la mise en oeuvre des pactes d'associés. Toutes résultent de la très grande originalité des caractéristiques et exigences de ce type d'acte : caractère multilatéral ; orientation vers les associés mais également vers la société ; objet multiforme ; confidentialité ; articulation nécessaire avec d'autres actes sociétaires, tels les statuts et le règlement intérieur ; risques de contradiction ; difficultés d'interprétation ; durée nécessairement longue des engagements, et nécessité de garantir tout à la fois leur maintien mais aussi leur évolution ; cession par des signataires de leurs droits sociaux à de nouveaux associés ayant vocation à reprendre leurs engagements ; difficultés à obtenir l'exécution forcée de certains engagements...