L'assurance de protection juridique : contribution à l'évolution du modèle assurantiel de l'accès au droit et à la justice

Les assureurs contribuent depuis le XIX^e siècle à faciliter et financer l'accès au droit et à la justice. Pour autant, le droit positif n'a pas suffisamment conféré à l'assurance de protection juridique un régime capable de répondre aux attentes des justiciables et des pouvoirs publics.

Si le sujet est éminemment d'actualité, en témoignent les derniers Etats Généraux de la Justice (2023) et les nombreux rapports publics, l'intérêt de la recherche est de proposer une évolution du droit positif pour répondre aux besoins actuels d'accès au droit et à la justice.

Il s'agissait non seulement de démontrer le caractère évolutif de l'assurance de protection juridique, mais également sa capacité à engendrer des modifications pour améliorer le dispositif en vigueur. Pour y parvenir, a été analysé le développement de cette branche d'assurance depuis ses origines jusqu'à nos jours et étudié son cadre juridique, préalable indispensable à toutes propositions prescriptives. La réflexion a consisté à donner une dimension prospective au sujet. En effet, la mise en oeuvre de solutions passe par une évolution structurelle et fonctionnelle de l'assurance de protection juridique, issues de recherches en droit comparé qui justifient une évolution du modèle actuel.

En apportant une réflexion théorique approfondie inédite, l'objectif de ces travaux est de donner une dimension concrète opérationnelle. Ils se concluent en proposant une réécriture de certains articles du Code des assurances, de la mutualité et du Code de procédure civile.