Justiciables et renvoi préjudiciel à la cour de justice de l'Union européenne

Justiciables et renvoi préjudiciel à la cour de justice de l'union européenne

Indissolublement liée aux particularités de l'ordre juridique de l'Union, la procédure préjudicielle s'inscrit, de longue date, dans le paysage juridique européen et national. Elle traverse une période de transition dont les causes et les expressions sont multiples : augmentation du nombre des renvois, contestations de la Cour de justice, changement d'environnement institutionnel...

En conséquence, la lecture de l'article 267 TFUE que l'on pensait stable et bien établie est l'objet aujourd'hui d'évolutions dans la doctrine, devant la Cour de justice mais aussi la Cour européenne des droits de l'homme. Des juridictions nationales dans le renvoi préjudiciel, la préoccupation s'est maintenant tournée vers les justiciables.

C'est alors à une relecture du renvoi préjudiciel, et du dialogue des juges, à la lumière des droits des justiciables que cet ouvrage invite, à la suite d'une série de séminaires organisés à la Cour de cassation, que celle-ci en soit grandement remerciée.