Code du travail 2025

Code du travail

Textes à jour au 1er juillet 2024

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Cette 40^e édition intègre notamment :

• le décret relatif aux mentions comprises dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral du 6 juin 2024
• le décret relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation du 29 avril 2024
• le décret relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience du 10 avril 2024
• le décret relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire du 10 février 2024

Ce code annoté est autorisé aux examens.