Droit commercial : 2024

Droit commercial

Contrats - Commerçant et fonds de commerce Paiement, crédit et garanties Propriété intellectuelle - Procédures collectives

Le Mémento Droit commercial expose les règles relatives aux commerçants et au fonds de commerce, aux contrats commerciaux, aux droits de la propriété industrielle, au financement des entreprises, aux sûretés, aux procédures d'apurement du passif et au recouvrement des créances commerciales. Il permet aux entreprises de réaliser sereinement leurs opérations : organiser les relations commerciales avec leurs partenaires, protéger leurs marques, héberger leurs activités, accorder des garanties, défendre leur patrimoine, rédiger un contrat, s'orienter dans les procédures collectives...

Véritable base de données enrichie chaque année de nombreuses illustrations jurisprudentielles, le Mémento Droit commercial donne rapidement des réponses argumentées et aide les entreprises et leurs conseils à appliquer la loi en toute sécurité.

Cette édition s'accompagne d'une version numérique (pour web, tablette et mobile) qui permet au lecteur d'accéder à tout instant au Mémento actualisé en continu.