Code civil 2023, annoté
Editeur(s) Dalloz
Date de parution :
30/06/2022
Collection(s) Codes Dalloz
Quatrième de couverture :
Code civil
L'édition 2023 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. À noter notamment :
- la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ;
- la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
- la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;
- la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
- l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité ;
- la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;
- et des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière d'autorité parentale, successions, responsabilité civile, prescription...
Le Livre IV du code civil, consacré aux sûretés, a été refondu à l'occasion de l'intégration de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et du décret du 29 décembre 2021. La jurisprudence a été entièrement revue et des tables de concordance figurent en fin d'ouvrage.
Indisponible chez l’éditeur
49,00 €
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Ean :
9782247214136
Rayon(s) Codes
Format et Reliure :
Livre
Pages :
XLI-3404
Hauteur :
21.0
cm
Largeur : 14.0 cm
Epaisseur : 7.4 cm
Largeur : 14.0 cm
Epaisseur : 7.4 cm